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des marchés de l'électricité, du gaz et de l'eau

Témoin expert

IPA a très fréquemment travaillé comme témoin expert au nom et pour le compte d'un grand nombre de ses clients. Dans un certain nombre de cas, ces interventions ont eu lieu après les changements apportés à la structure de l'industrie de l'électricité en Angleterre et au Pays de Galle et sont dues au fait qu'il a fallu convertir les contrats existants afin de garantir que l'intention de chaque contrat et le partage des risques entre toutes les parties prenantes restent les mêmes dans le cadre des Nouvelles dispositions en matière de commerce de l'électricité (le programme NEPA) que ceux du système précédent du type à "pool" c'est-à-dire à regroupement. Grâce à notre implantation en Ecosse et à l'expérience que nous y avons acquise, nous serons très bien placés pour offrir des services semblables dès que les nouvelles dispositions britanniques en matière d'échanges commerciaux et de transport d'électricité (programme BETTA) seront mises en oeuvre en Ecosse tout au long de l'année 2005.

Notre portefeuille très diversifié d'activités internationales nous permet de faire appel à un large éventail de comparateurs, d'étalons de référence et de pratiques industrielles lorsque nous rassemblons des arguments et des preuves.

Litiges contractuels
IPA agit en tant que témoin expert pour différents clients dans le domaine des contrats à long terme lorsque les parties prenantes ne sont pas d'accord sur divers sujets y compris les différends portant sur la répartition des risques ainsi que le calendrier afférent des échanges commerciaux ou l'impact qu'entraîne la modification d'un instrument financier au niveau de l'exécution proprement dite d'un contrat.

Accords d'achat d'électricité et Accords d'achat de combustible
IPA fournit une expertise dans le secteur de l'analyse commerciale et des projections de prix et également dans celui des homologations réglementaires, des projets à réaliser de toute urgence, ainsi que dans les domaines des accords d'achat d'électricité et de combustible et dans celui des conseils financiers. Cette expertise est vitale pour aider nos clients à analyser les pertes et à prendre des dispositions appropriées et à divulguer les renseignements exigés dans les rapports et comptes-rendus financiers.

Contentieux
IPA propose des services de témoin expert basés sur les connaissances approfondies acquises dans le domaine industriel, sur ses outils analytiques, sur son savoir-faire et sur l'expérience pratique très diversifiée et profonde qu'offre son personnel et ses dirigeants.

Expérience actuelle et récente

Royaume-Uni - Prévision d'exploitation et de rentabilité d'une TGCC
IPA a reçu comme ordre de mission la réalisation d'une étude économique portant sur une TGCC, en fonction de ses contrats actuels gaz et électricité, afin de déterminer si ce projet avait de grandes chances d'être ou non placé sous le contrôle d'un syndic de faillite. Ces travaux se sont ensuite poursuivis afin d'évaluer les responsbilités potentielles du client sur le plan des garanties contractuelles et afin de présenter le coût des différentes options de minimisation de ces engagements.

R.-U. - Témoin expert
Témoin expert lors d'un litige d'évaluation de contrat avec une contrepartie placée sous le contrôle d'un syndic de faillite.

R.-U. - Remplacement de gaz dans le cadre d'un partenariat entre secteur privé et secteur public
Témoin expert dans le cadre d'une variante de procédure de résolution de litige en ce qui concerne les changements apportés à l'indexation des prix dans le cadre d'un accord de fourniture de gaz à la suite de l'adoption de nouvelles dispositions pour les échanges commerciaux liés à l'électricité. IPA a présenté son avis en tant qu'expert au sujet de dispositions appropriées de remplacement pour l'indexation et a également fourni des conseils dans ce domaine.

R.-U. - Contentieux
IPA a travaillé en tant que témoin expert lors d'un litige entre un important producteur d'électricité au Royaume-Uni et une entreprise, à la suitre de toute une série de défaillances d'une centrale. Les principaux sujets de ce litige portaient sur les pertes financières résultant des défaillances encourues par cette centrale ainsi que sur l'impact indirect de ces pannes sur les autres centrales de ce producteur, sur son portefeuille contractuel et sur ses ventes au détail.

R.-U. - Conseils sur les échanges commerciaux liés à l'électricité
A la suite des déboires d'Enron, IPA a fourni des conseils à un négociant au sujet de l'envergure de ses risques contractuels. Cette intervention comportait un passage en revue indépendant de l'évaluation de la plainte déposée par ce négociant au R.-U. et en Europe continentale contre Enron à la suite de la résiliation de contrats et portait également sur une évaluation des risques associés à des contrats de volume important et diversifiés liés à l'électricité, dans le cadre des dispositions du programme britannique NETA et également dans les marchés de l'électricité de plusieurs pays d'Europe occidentale.

R.-U. - Témoin expert pour un litige contractuel
IPA a fourni des services de témoin expert lors d'un litige concernant, d'une part, une société britannique et, d'autre part, une compagnie britannique de production d'électricité après la mise en application des dispositions du programme britannique NETA. Un grand nombre des arguments tournaient autour de la répartition équilibrée des risques et autour de l'intention originale du contrat.

R.-U. - Litige contractuel de témoin expert
Les services d'IPA ont été retenus par un important producteur britannique d'électricité en tant que témoin expert lors d'un litige portant sur des volumes de prises d'électricité. Ce litige était dû aux nouvelles dispositions prises en matière d'échanges commerciaux dans le secteur britannique de l'électricité à la suite du remplacement du prix de référence du "pool", c'est-à-dire du groupement de producteurs, par une nouvelle méthode de calcul du prix en gros de l'électricité. IPA a ainsi modélisé plusieurs méthodologies de remplacement du prix du "pool" et a présenté des arguments détaillés pour et contre les méthodes d'utilisation lors de cette mission de résolution de litige

R.-U. - Témoignage en tant qu'expert
IPA a fourni des conseils et a témoigné en tant qu'expert lors de l'examen d'un dossier important ayant pour origine un litige entre un client d'Herbert Smith et sa contrepartie contractuelle, litige portant sur un contrat majeur d'électricité de quelque 3 000 MW. Ce litige est passé par la procédure de détermination par des experts, procédure que prévoyait le contrat. Ce contentieux portait sur le mécanisme envisagé pour exercer des options et pour répartir les risques lorsque ce contrat est passé de la méthode à "pool" aux nouvelles dispositions britanniques d'échanges commerciaux d'électricité (programme NETA).